Prime de transition énergétique : comment l’obtenir ?

Mustapha Azzouz - publié le 04/06/2020 à 12:00

Si les travaux de rénovation énergétique représentent souvent un bel investissement, ils permettent, sur le long terme, de faire de belles économies. Pour vous accompagner dans cette transition énergétique et écologique, le gouvernement a mis en place depuis le 1er janvier 2020 une nouvelle prime de transition énergétique : MaPrimeRénov.

Qu’est-ce que la prime de transition énergétique ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la prime de transition énergétique est passée plutôt inaperçue. Pourtant, elle permet aux particuliers de financer une partie des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Elle vient en partie remplacer le CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique) qui jusqu’ici permettait d’obtenir une déduction d’impôt de frais engendrés pour des travaux visant à améliorer le bilan énergétique d’un logement. Baptisée MaPrimeRénov, le nouveau dispositif de transition énergétique est versé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est accordée sous conditions de revenus et d’éligibilité des travaux. Les revenus intermédiaires pourront encore bénéficier des dispositions du CITE en 2020.

Bon à savoir : d’autres aides pour financer vos travaux énergétiques

Lorsque vous préparerez le financement de vos travaux, la prime de transition énergétique n’est pas la seule aide que vous pouvez solliciter. Pensez à vérifier s’il existe des aides locales, si vous pouvez profiter de l’écoprêt à taux zéro pour financer le reste de vos travaux ou de la TVA à 5,5 % relative aux améliorations énergétiques. Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont également cumulables avec MaPrimeRénov. En revanche, l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah n’est pas compatible avec la prime de transition énergétique.

Le CITE joue les prolongations : les détails

Seuls les revenus les plus modestes pourront bénéficier cette année de MaPrimeRénov, c’est pourquoi le dispositif du CITE a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, certains ménages dépassant les conditions de ressources imposées pour l’obtention de la prime de transition énergétique, sans pour autant être au-dessus d’un certain plafond dépendant du quotient familial, peuvent encore obtenir ce crédit d’impôt. Les travaux devront être engagés par les propriétaires pour leur résidence principale, et à condition que le logement ait plus de 2 ans au moment où les travaux débuteront.

Les planchers de revenus pour les ménages exclus de MaPrimeRénov, mais pouvant encore prétendre au CITE en 2020 sont les suivants :

  • Revenu Fiscal de Référence minimum pour l’Île-de-France :
    • Ménage de 1 personne : 25 068 €
    • Ménage de 2 personnes : 36 792 €
    • Ménage de 3 personnes : 44 188 €
    • Ménage de 4 personnes : 51 597 €
    • Ménage de 5 personnes : 59 026 €
    • Par personne supplémentaire : + 7 422 €
  • Revenu Fiscal de Référence minimum pour les autres régions :
    • Ménage de 1 personne : 19 074 €
    • Ménage de 2 personnes : 27 896 €
    • Ménage de 3 personnes : 33 547 €
    • Ménage de 4 personnes : 39 192 €
    • Ménage de 5 personnes : 44 860 €
    • Par personne supplémentaire : + 5 651 €
  • Revenu Fiscal de Référence plafond pour l’obtention du CITE en 2020
    • 1 part de quotient familial : 27 706 €
    • 1re demi-part : + 8 209 €
    • 2e demi-part : + 8 209 €
    • Pour chaque demi-part supplémentaire : + 6 157 €

Le CITE ne pourra pas dépasser 75 % de la dépense effectuée, et sera plafonné à 2 400 € pour une personne seule et à 4 800 € pour un couple (imposition commune). Une majoration de 120 € par personne à charge est prévue (60 € dans le cas de la garde alternée d’un enfant).

Qui a le droit à la prime de transition énergétique ?

La prime de transition énergétique est, jusqu’au 31 décembre 2020, attribuée aux ménages les plus modestes. Les propriétaires doivent occuper le logement en question. Les plafonds de ressources fixés par l’Anah sont les suivants pour l’Île-de-France :

  • Ménages aux ressources très modestes :
    • Ménage de 1 personne : 20 593 €
    • Ménage de 2 personnes : 30 225 €
    • Ménage de 3 personnes : 36 297 €
    • Ménage de 4 personnes : 42 381 €
    • Ménage de 5 personnes : 48 488 €
    • Par personne supplémentaire : + 6 096 €
  • Ménages aux ressources modestes :
    • Ménage de 1 personne : 25 068 €
    • Ménage de 2 personnes : 36 792 €
    • Ménage de 3 personnes : 44 188 €
    • Ménage de 4 personnes : 51 597 €
    • Ménage de 5 personnes : 59 026 €
    • Par personne supplémentaire : + 7 422 €

Pour les autres régions :

  • Ménages aux ressources très modestes :
    • Ménage de 1 personne : 14 879 €
    • Ménage de 2 personnes : 21 760 €
    • Ménage de 3 personnes : 26 170 €
    • Ménage de 4 personnes : 30 572 €
    • Ménage de 5 personnes : 34 993 €
    • Par personne supplémentaire : + 4 412 €
  • Ménages aux ressources modestes :
    • Ménage de 1 personne : 19 074 €
    • Ménage de 2 personnes : 27 896 €
    • Ménage de 3 personnes : 33 547 €
    • Ménage de 4 personnes : 39 192 €
    • Ménage de 5 personnes : 44 860 €
    • Par personne supplémentaire : + 5 651 €

À compter du 1er janvier 2021, MaPrimeRénov remplacera définitivement le CITE et sera ouverte aux bailleurs et aux syndics de propriété. Les ménages des déciles 9 et 10 (les plus aisés donc) resteront exclus du dispositif.

Les démarches pour obtenir la prime de transition énergétique

Pour être éligible au financement MaPrimeRénov, les travaux doivent être réalisés par un artisan garant de l’environnement (registre des entreprises labellisées Reconnues Garantes pour l’Environnement – RGE). Cela pourra concerner des travaux de chauffage, de ventilation, d’isolation ou encore l’audit énergétique d’une maison. L’aide est calculée en fonction des revenus des propriétaires et du gain écologique associé aux travaux prévus. Le montant de la prime est plafonné à 20 000 € par logement pour des travaux d’une durée maximale de 5 ans.

Pour demander votre prime de transition énergétique, vous devez créer un compte sur le site dédié. Préparez vos devis, documents d’identité et justificatifs de revenus. Votre dossier sera examiné et vous recevrez une notification quant à l’attribution de la prime. Vous saurez alors si vous y avez le droit et quelle somme vous sera versée ; vous pourrez ensuite lancer vos travaux. Une fois qu’ils seront terminés, vous devrez télécharger votre facture sur votre compte MaPrimeRenov et votre RIB. Vous recevrez votre prime par virement.

Bon à savoir : quelques exemples du montant de la prime de transition énergétique

Parmi les installations éligibles à MaPrimeRénov, l’isolation thermique de parois vitrées fait l’objet d’un versement de 100 € par équipement pour les revenus très modestes, et 80 € pour les revenus modestes. L’isolation des murs par l’intérieur pourra être subventionnée de 25 € ou 20 € par mètre carré, et l’installation d’une chaudière « très haute performance énergétique » de 1 200 € ou 800 €.

Depuis début 2020, la prime de transition énergétique MaPrimeRénov permet de préserver l’environnement, mais aussi votre budget. Si vous envisagez des travaux pour améliorer le bilan énergétique de votre résidence principale, n’oubliez pas de monter votre dossier : jusqu’à 20 000 € pourraient vous être versés !

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