Aide à la rénovation énergétique : focus sur la loi Pope

Fabienne Cornillon - publié le 14/04/2020 à 07:40

La loi Pope a été instaurée afin d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Aujourd’hui, les logements sont de gros consommateurs d’énergie, il est possible d’envisager de réduire leur impact sur l’environnement. Pour cela, l’État a décidé de mettre en place une mesure incitative.

Loi Pope : définition

La loi Pope (programmation fixant les orientations de la politique énergétique), ou loi sur l’énergie du 13 juillet 2005, a pour vocation de réduire les dépenses énergétiques des logements. Trop de foyers en France vivent dans des logements mal isolés considérés comme des passoires énergétiques. Cela impacte défavorablement le caractère de décence et met en difficulté les ménages modestes qui ne peuvent se permettre de payer d’importantes factures de chauffage.

D’autre part, cela a un impact sur l’environnement et notre empreinte carbone. Un bâtiment mal isolé est extrêmement polluant puisqu’il demande un chauffage plus intense. Avec la loi Pope, l’objectif est ainsi de rendre les logements moins énergivores pour réduire la facture de chauffage des ménages et réduire l’émission de gaz à effet de serre.

Qu’est-ce que le CEE ?

Le CEE est le certificat d’économie d’énergie. Ce certificat sera émis après la réalisation de travaux s’ils sont bien conformes aux exigences de la loi Pope et qu’ils ont véritablement pour vocation de réduire l’impact du logement sur l’environnement.

Ainsi, l’obtention d’un CEE est conditionnée à l’amélioration effective de l’habitation et la réduction de la consommation énergétique.

Qui finance l’aide accordée par la loi Pope ?

La loi Pope est assez particulière. En effet, la plupart du temps, les aides liées aux travaux dans l’habitat sont financées par l’État. C’est le cas notamment du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) qui est remplacé en 2020 par une prime de transition énergétique. La différence réside dans le fait que celle-ci sera versée l’année de réalisation des travaux et non plus un an après.

Mais revenons à la loi Pope. Celle-ci est financée par les fournisseurs d’énergie. C’est toutefois le gouvernement qui détermine le montant de l’aide accordée aux ménages qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique.

Dès lors que vous obtenez votre certificat d’économie d’énergie, vous pouvez prétendre à une aide. Chaque année, les fournisseurs d’énergie doivent être en mesure de prouver à l’État qu’ils ont bien joué leur rôle et qu’ils ont effectivement accompagné les ménages dans l’amélioration des performances énergétiques de leur logement.

Les critères d’éligibilité à la loi Pope

La prime instaurée par la loi Pope s’adresse à tous les ménages sans condition de ressources.

En revanche, il est obligatoire de réaliser des travaux figurant parmi la liste établie par l’État. Ce sont bel et bien les travaux d’amélioration énergétique qui sont approuvés, en aucun cas des travaux de décoration ou de confort.

Les travaux doivent être réalisés dans un habitat qui a été construit au minimum deux ans auparavant. Si vous envisagez de remplacer des portes et des fenêtres, il doit être attesté que leur étanchéité est remise en question et qu’elles génèrent des ponts thermiques.

Les matériaux et les équipements utilisés doivent être conformes aux critères de performance thermique imposés.

Enfin, il est obligatoire de faire une demande de travaux avant le début du chantier. Une autorisation doit être accordée par le fournisseur d’énergie afin d’être certain que les travaux sont bien éligibles à la prime de la loi Pope.

Cumulable avec d’autres aides dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des factures de chauffage des consommateurs, la prime « économies d’énergie » de la loi Pope ne peut être accordée qu’une fois par logement.

Quels sont les travaux concernés par la loi Pope ?

Pour être conforme aux exigences de la loi Pope, nous l’avons évoqué, il faut réaliser des travaux éligibles. Voici la liste des améliorations que vous pouvez apporter à votre logement pour bénéficier de la prime :
- l’isolation des combles, de la toiture, des murs, plafonds et planchers ;
- le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres a minima par un double vitrage ;
- installation d’un chauffage performant. Il peut s’agir d’un chauffage au bois, d’une chaudière biomasse, d’un chauffe-eau solaire, d’une pompe à chaleur, d’une chaudière gaz à condensation ou encore d’une chaudière basse température ;
- installation d’un plancher chauffant basse température ;
- mise en place d’un système d’énergie solaire combiné.  

Quel est le montant de la prime accordée par la loi Pope ?

Il n’y a pas de montant fixe. Cette prime est accordée en fonction des travaux réalisés. Ce montant sera connu avant même de réaliser les travaux. Lorsque vous ferez une demande d’autorisation de travaux, envoyez des devis à votre fournisseur d’énergie afin qu’il puisse simuler le montant de votre prime d’économies d’énergie.

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