Prime énergie : les démarches pour l’obtenir

Mustapha Azzouz - publié le 08/10/2019 à 11:00

La prime énergie est une aide financière qui vous permet de régler les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Voici les démarches à effectuer pour l’obtenir.

Prime énergie : identifiez les travaux concernés

Avant d’effectuer votre demande de prime énergie, il importe d’identifier si les travaux que vous désirez entreprendre y sont éligibles. Pour le savoir, il n’y a rien de mieux que de faire une simulation en ligne. Si les travaux envisagés sont éligibles, la simulation vous donne une estimation du montant de la prime à laquelle vous avez droit. D’une manière générale, ce sont les travaux qui vous permettent de réaliser des économies d’énergie qui sont pris en compte dans l’octroi de cette prime.

Démarches administratives : quand faire la demande ?

Une fois que vous avez la confirmation que les travaux que vous envisagez de réaliser sont jugés écoresponsables, vous pouvez procéder à la demande de la prime énergie. Il convient de noter que cette demande doit être enregistrée avant que vous ne commenciez les travaux, c’est-à-dire avant que vous ne versiez un acompte à l’artisan qui effectuera le travail ou que vous ne signiez un engagement écrit avec lui. Comme attestation du fait que votre demande a été enregistrée, il vous sera remis un formulaire de déclaration sur l’honneur. Cette déclaration sur l’honneur comporte trois rubriques : A, B et C.

  • A : comporte les renseignements sur les travaux réalisés. Quels genres de travaux ont été effectués et avec quels types de matériaux ? Ce volet indique également la date prévue pour l’achèvement des travaux.
  • B : comporte les coordonnées du bénéficiaire, c’est-à-dire vous.
  • C : comporte les informations sur le professionnel en charge des travaux.

Bon à savoir : l’artisan que vous allez choisir pour vos travaux en lien avec la prime énergie doit avoir une certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Faute de quoi, la prime ne vous sera pas versée.

Quels sont les dossiers à remplir ?

Pour bénéficier de la prime énergie, votre dossier doit comporter plusieurs documents, à savoir :

  • Une déclaration sur l’honneur bien remplie et signée par vous et le professionnel qui effectue les travaux.
  • Une copie des factures détaillées des dépenses engagées tant pour la main-d’œuvre que pour l’achat des matériaux. Ces factures doivent comporter les mentions « payée » ou « acquittée ».
  • Une certification de conformité des matériaux (selon le type de travaux), ou encore une certification de la qualification professionnelle de l’artisan qui effectue les travaux.
  • Votre RIB pour l’envoi du chèque.

Quand envoyer votre dossier ?

À la fin des travaux, vous avez un délai de six à dix mois pour faire parvenir votre dossier complet de demande de prime d’énergie. Ce délai varie en fonction de l’enseigne auprès de laquelle vous avez effectué votre demande. La date prévue pour l’achèvement des travaux inscrite sur la déclaration sur l’honneur sert de référence pour calculer la durée de ce délai d’envoi.

Quand aura lieu le paiement ?

Une fois que vous avez envoyé votre dossier complet, une vérification est effectuée pour déterminer s’il est valide. Une fois que votre demande est validée, vous recevez une notification par mail pour vous en informer. Votre prime énergie vous sera envoyée dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu confirmation de la validation de votre demande. Selon les enseignes, la prime énergie vous sera versée soit par mandat poste, soit par virement bancaire.

Bon à savoir : si une fois passé le délai prévu de 90 jours pour le versement de la prime énergie qui vous récompense de votre comportement responsable, vous ne l’avez toujours pas reçue, vous êtes en droit d’effectuer une réclamation.

Si vous suivez bien les règles et les obligations qui régissent la prime énergie, vous avez toutes les chances de l’obtenir et de pouvoir réaliser vos travaux à moindres frais. Soyez méticuleux, le jeu en vaut la chandelle !

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