Le crédit à taux zéro : comment en bénéficier ?

Mustapha Azzouz - publié le 07/02/2020 à 17:00

Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) vise à faciliter l’accession à la propriété ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique (éco-PTZ). Adossé à un prêt bancaire, le PTZ est un atout important pour les ménages éligibles. Quelques explications.

Le PTZ, un prêt pas comme les autres

Comme son nom l’indique, le PTZ est un prêt dont le taux d’intérêt est fixé à 0 % pour le souscripteur. Dans les faits, c’est l’État qui paie à l’établissement bancaire les intérêts en lui accordant un crédit d’impôt égal au montant des intérêts non perçus. L’octroi du PTZ est soumis à un plafond de revenus rapporté au nombre de personnes rattachées au foyer fiscal.

Le PTZ est, la plupart du temps, pris en compte comme apport personnel par les banques qui le distribuent dans leur quasi-totalité. Le PTZ peut financer au maximum 40 % du prix du projet immobilier. Il est encadré par le Code de la construction et de l’habitation ainsi que le Code général des impôts : un atout considérable pour les ménages modestes qui ont un petit apport ou pas d’apport du tout. Les plafonds pour pouvoir bénéficier du PTZ sont assez élevés, ce qui permet à 80 % des ménages d’y accéder.

Le champ d’application du PTZ

Il concerne l’acquisition d’un logement dans le neuf ou l’ancien avec rénovation (coût des travaux au moins égal à 25 % du coût de l’acquisition) à vocation de résidence principale. Le PTZ est réservé aux primo-accédants (ou aux personnes n’ayant pas été propriétaire durant les deux dernières années). Dans le cas d’un achat en couple, les deux emprunteurs doivent déclarer ne pas avoir été propriétaires de leur logement principal au cours des deux années précédentes.

Si vous achetez dans un secteur à forte demande (zones classées, A bis, A et B1), le PTZ pourra financer jusqu’à 40 % de votre projet. Dans les zones moins tendues (B2 ET C), la part du PTZ dans le financement du projet immobilier est limitée à 20 % pour le neuf. Si vous achetez un bien ancien avec travaux, alors le PTZ pourra représenter 40 % de votre acquisition.

Les personnes handicapées ou invalides peuvent bénéficier d’un PTZ sans avoir à remplir cette condition. Il leur faut pour cela soit posséder une carte d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie (incapacité absolue de travailler), soit percevoir l’allocation aux adultes handicapés ou percevoir l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Les personnes frappées par une catastrophe ayant détruit leur résidence principale peuvent bénéficier d’un PTZ sans avoir à remplir la condition de primo-accédant.

Les plafonds de revenus

Pour pouvoir prétendre à un prêt à taux zéro, un ménage doit afficher des revenus inférieurs à des plafonds définis en fonction de la zone géographique du logement concerné et du nombre de personnes qui occuperont ce dernier. Le revenu à prendre en considération est le revenu annuel net après abattement figurant au bas de l’avis d’imposition de l’année N-2 par rapport à la date de la demande.

Exemple : un couple avec un enfant, envisageant l’acquisition d’un logement neuf pour leur résidence principale à Paris ou petite couronne, doit – pour être éligible au PTZ – afficher des revenus annuels inférieurs à 62 900 €.

Bon à savoir : quid de la location d’un bien acquis avec un PTZ ?

Il est désormais possible de mettre le logement acquis avec l’appoint d’un PTZ en location au bout de six ans sans que ce dernier n’ait été nécessairement remboursé.

Constitution du dossier

Si vous êtes éligible au PTZ, il vous suffit d’en faire la demande auprès de la banque que vous avez sélectionnée. Votre dossier devra comprendre :

  • Vos justificatifs d’identité.
  • Vos justificatifs de revenus (avis d’imposition de l’année N-2).
  • Vos quittances de loyer ou une attestation d’hébergement à titre gratuit.
  • Les détails du projet immobilier.
  • Les détails du montage financier global.
  • Les devis des travaux pour la rénovation d’un logement ancien.

Le montant d’un PTZ peut atteindre 138 000 €, que vous achetiez du neuf ou de l’ancien. Pour évaluer le montant qui vous sera accordé, le nombre de personnes composant le foyer, l’adresse, le type de logement et le prix plafond de l’opération seront pris en compte.

Vos mensualités seront évaluées en fonction de votre situation familiale, de vos revenus et de votre zone d’habitation. Selon les cas, vous bénéficierez d’un différé de 5, 10 ou 15 ans sur le PTZ. Vous ne payez alors que le montant de votre crédit « classique ». Une fois la période de différé terminée, vous commencerez à rembourser votre PTZ sur 10, 12 ou 15 ans.

Ces dernières années, les plafonds du PTZ ont été revus à la hausse. De nombreux ménages sont désormais éligibles à ce prêt à taux zéro : un atout qui facilite le montage financier d’une opération immobilière. Prenez le temps de vérifier votre éligibilité PTZ et aussi de comparer pour votre crédit immobilier global les différentes offres des acteurs bancaires à l’aide d’un comparateur en ligne !

 

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