Comment percevoir le forfait mobilité durable ?

Alexis Guiot - publié le 22/10/2020 à 12:00

Afin de répondre à l’urgence climatique et à la saturation de la circulation automobile, il convient de repenser nos déplacements au quotidien. Parmi les solutions mises en place, on retrouve notamment le forfait mobilité durable. A destination des salariés, ce forfait leur permet de diminuer le coût de leurs déplacements pour se rendre au travail. Du côté des entreprises, ce forfait correspond à une indemnisation exonérée d’impôts des frais pour les déplacements quotidiens de leurs salariés. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’emprunter des services de transport appartenant à la catégorie de la mobilité douce. Avec la mise en place de ce dispositif, les salariés sont ainsi incités à réduire leur empreinte écologique au quotidien en optant pour un mode de transport plus respectueux de l’environnement. 

Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?

Mis en oeuvre avec le Décret n°2025-541 du 9 mai 2020, le “forfait mobilité durable” s’inscrit dans la continuité de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui a pour vocation de repenser l’organisation et l'accessibilité des transports au quotidien. Non obligatoire, ce système d’aides apparaît cependant comme particulièrement avantageux. Lorsqu’il est mis en place dans une entreprise, l’ensemble des salariés peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacements au quotidien dans une limite de 400 euros. Cette prise en charge est effective pour les personnes utilisant des transports de la “mobilité douce” (vélo, trottinette, rollers…) ou dits “alternatifs” (covoiturage, free-floating…). Ces catégories englobent donc différents moyens de transport : 

  • Vélos : classiques ou électriques
  • Covoiturage : frais liés à cette pratique
  • Transports en commun (hors frais d’abonnement)
  • Engins de Déplacement Personnel : non motorisés (roller, skate, trottinette) ou motorisés (trottinette électrique, scooters électriques, gyropode, hoverboard…)

L’un des avantages du dispositif de forfait mobilité durable est que les salariés n’ont pas à justifier du nombre de kilomètres qu’ils parcourent pour en bénéficier. 

A combien s’élève le montant de cette indemnité ?

Accessible pour toutes les entreprises, ce forfait mobilité durable permet une exonération d’impôt pour les frais de déplacements des salariés dans une limite de 400 euros par an et par salarié. Avec cette exonération, les salariés sont ainsi incités à opter pour des solutions de “mobilité douce” pour leurs trajets quotidiens. 

Jusqu’à 400 euros, l’indemnisation des frais de déplacement est donc totalement exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu. Pour profiter de cette prime pour des déplacements plus respectueux de l’environnement, les salariés doivent fournir un justificatif de paiement ou faire une déclaration sur l’honneur à leur employeur.

Comment percevoir le forfait mobilité durable ?

L’obtention de cette indemnisation est donc conditionnée par l’utilisation de certains modes de transports appartenant à la catégorie des transports doux. Au niveau de son versement, il va dépendre de l’option choisie par l’employeur. En effet, l’employeur a la possibilité d’ajouter l'indemnité directement sur le bulletin de salaire ou bien de la verser sous forme de “titre-mobilité”. L’utilisation de ces “titre-mobilité” est réservée uniquement à certains postes de dépenses : 

  • Carburant pour le covoiturage (utilisable en station-service)
  • Frais de recharge à une borne électrique
  • Frais liés au covoiturage pour les passagers
  • Dépenses pour l’achat, la location ou les frais d’entretien d’un vélo (classique ou électrique)

Comment les entreprises mettent en place ce dispositif ?

Pour pouvoir mettre en application le système de forfait mobilité durable, il est nécessaire de passer par un accord d’entreprise ou de branche. Selon les situations, il peut également être mis en place à la suite d’une décision unilatérale de l’employeur, après avoir consulté le Comité Social Économique. Dès lors que le forfait mobilité durable est en place au sein de l’entreprise, tous les salariés peuvent prendre à ce dispositif, même ceux à temps partiels : 

  • Durée de travail supérieure à 50% : les conditions sont les mêmes que pour les salariés à temps plein. 
  • Durée de travail inférieure à 50% : la prise en charge est calculée au prorata.

Est-il possible de le cumuler avec d’autres primes ?

Pour que ce système soit le plus avantageux possible et qu’il incite au maximum à repenser nos habitudes de déplacement au quotidien, il faut savoir que le forfait mobilité durable peut être cumulé avec d’autres dispositifs déjà en vigueur. En effet, les conditions de ce système autorisent les entreprises à cumuler ce forfait avec la prise en charge des frais de carburant ainsi que le remboursement à 50% des abonnements de transport en commun. La possibilité de cumuler les primes est néanmoins soumise à une certaine limite au niveau des montants d’exonération : 

  • En complément du remboursement partiel de l’abonnement de transport en commun : le montant du forfait mobilité durable sera égal à la différence restante entre le coût du remboursement de l’abonnement et les 400 euros d’exonération maximum. 
  • En complément de la prise en charge des frais de carburant : le montant de l’exonération reste à 400 euros par an dont 200 euros au maximum pour le carburant. 

A noter : les règles d’application du forfait mobilité durable sont différentes dans le secteur public qui ne permet pas de cumuler ce dispositif avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun.

Une mesure pour les véhicules électriques

Entre les vélos à assistance électrique (VAE), les trottinettes électriques ou les voitures électriques, l’utilisation de cette énergie pour vous déplacer est aujourd’hui une solution de plus en plus utilisée. Le forfait mobilités durables a notamment pour vocation de couvrir les frais liés à la recharge des voitures propres (électriques, hybrides rechargeables, à hydrogène). Comme pour les autres véhicules appartenant à l’écomobilité, le montant de l’indemnité est plafonné à 400 euros. 

La mobilité durable : une question au coeur des négociations d’entreprise

Chaque année, les entreprises employant plus de 50 personnes sur un même site, doivent organiser des négociations obligatoires. Ces discussions tournent notamment autour de l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (QVT). En ce sens, le forfait mobilité durable s’inscrit pleinement dans ces thématiques et est désormais l’objet de négociations. Plusieurs sujets se rapportent ainsi à la problématique de la mobilité : 

  • Les trajets entre domicile et lieu de travail
  • L’aménagement des horaires
  • La possibilité du télétravail
  • La prise en charge des frais de déplacement
  • Les mesures en faveur de la mobilité durable (vélo, covoiturage…)

A l’issue de ces différentes négociations, l’objectif est de trouver les mesures les plus adaptées pour :

  • La réduction du coût de la mobilité des salariés
  • Favoriser l’utilisation de transports propres 
  • Déterminer le montant de la prise en charge des frais de déplacement

Si les négociations ne débouchent pas sur un accord, un Plan de Mobilité sera alors mis en place obligatoirement. 

Repenser les déplacements au quotidien pour améliorer la qualité de vie

La mise en place de ce forfait mobilité durable s’inscrit pleinement dans un projet de réduction de l’empreinte environnementale de tous les salariés au quotidien. En effet, alors que la capacité d’accueil des voitures est aujourd’hui sous-utilisée, il convient de repenser les manières de nous déplacer pour se rendre au travail. Si le covoiturage apparaît ainsi comme une solution pertinente, il est également important de s’intéresser aux alternatives de l’écomobilité : trottinette électrique, vélo à assistance électrique, gyropode, rollers, skateboard… 

Pour inciter un maximum de monde à changer durablement de moyen de transport au quotidien, les pouvoirs publics ont donc mis en place ce dispositif d’indemnisation. Les frais liés à l’utilisation de transports propres sont donc considérablement réduits pour les salariés. En optant pour un mode de transport plus respectueux de l’environnement, les salariés bénéficieront d’avantages économiques mais pas uniquement : amélioration du bien-être, de la motivation et fidélité à l’entreprise. Du côté des entreprises, la mise en oeuvre de ce dispositif leur permet de répondre à leurs différentes obligations : engagements RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) et QVT (Qualité de Vie au Travail). Le forfait mobilité durable présente donc de nombreux avantages pour améliorer la qualité de vie de chacun.

Une réponse au défi environnemental

Le système du forfait mobilité durable présente donc de nombreux avantages, que ce soit pour les salariés comme pour les employeurs. Etant donné que nos déplacements du quotidien représentent une source importante de pollution, il est nécessaire d’inciter au maximum à un changement des habitudes. Avec ce système d’aides, les salariés peuvent changer plus facilement de moyen de transport et ainsi réduire leur empreinte écologique. Au quotidien, les trajets pour se rendre au travail sont donc plus agréables tout en participant pleinement au défi écologique. Vous améliorez donc votre bien-être et votre santé ainsi que celle des autres. 

Plus qu’une simple exonération des frais de déplacement, le forfait mobilités durables apparaît donc comme un dispositif pleinement inscrit dans le défi écologique. En proposant ce forfait à leurs employés, les entreprises améliorent ainsi la qualité de vie au travail tout en améliorant également leur image de marque. Les avantages de la mise en place de ce système sont donc multiples aujourd’hui. Pour commencer à répondre au défi au quotidien, n’hésitez donc pas à vous intéresser aux avantages du forfait mobilité durable et réduisez votre budget pour vos déplacements professionnels. 

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