Qu'est-ce que le forfait mobilité durable ?

Alexis Guiot - publié le 22/10/2020 à 18:00

Face à la pollution liée à la circulation automobile, il est essentiel de repenser les manières de nous déplacer. Afin de développer l’écomobilité, également appelée mobilité durable, l’Etat a un véritable rôle à jouer. Le 10 mai 2020, un “forfait mobilité durables” a donc été mis en place dans la continuité de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui vise à redéfinir l’organisation et l’accessibilité des transports au quotidien. Le forfait mobilité durable a pour vocation d’inciter les salariés et les entreprises du privé à opter pour des moyens de transport plus propres, en contrepartie d’une prime. Afin de comprendre le fonctionnement de ce forfait et les conditions pour y prétendre, nous revenons en détail sur les modalités de cette nouvelle mesure. 

Le forfait mobilité durable : qu’est-ce que c’est ?

Pour favoriser le passage à l’écomobilité, les pouvoirs publics ont donc mis en place ce dispositif de forfait mobilités durables avec le Décret n°2020-541 du 9 mai 2020. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce système d’aides présente de véritables avantages pour les salariés et les entreprises. En proposant ce dispositif à ses employés, l’employeur s’engage à prendre en charge les frais de transports entre le domicile et le travail qui sont effectués en “mobilité douce” (vélo, trottinette, rollers…) ou “alternatifs” (free-floating, covoiturage…). Ce forfait prend donc en charge les frais liés à différents modes de transport : 

  • Vélos : classiques ou électriques
  • Covoiturage : frais liés à cette pratique
  • Engins de Déplacement Personnel : non motorisés (skate, roller, trottinette) ou motorisés (trottinette électrique, scooters électriques, gyropode, hoverboard…)
  • Transports en commun (hors frais d’abonnement)

A noter : ce système de forfait n’oblige pas les salariés à déclarer le nombre de kilomètres parcourus pour en bénéficier. 

Comment mettre en place ce dispositif ?

L’instauration du forfait mobilité durable se fait par un accord d’entreprise (ou de branche). Dans certains cas, il peut être mis en oeuvre sur décision unilatérale de l’employeur, après une consultation du Comité Social Économique. Une fois mis en place, ce système de prise en charge doit être accessible pour tous les salariés de l’entreprise, même ceux à temps partiels : 

  • Pour un salarié dont la durée de travail est supérieure à 50%, les conditions sont les mêmes que pour les personnes travaillant à temps plein. 
  • Pour un salarié dont la durée de travail est inférieure à 50%, la prise en charge sera calculée au prorata.

Quel est le montant de ce forfait ?

Pour inciter au maximum les entreprises à mettre en place ce dispositif, il faut savoir que l'indemnité est exonérée d’impôt dans une limite de 400 euros par an et par salarié. La mise en application de ce dispositif d’aides offre donc un véritable avantage au passage à la “mobilité douce” pour les salariés. Jusqu’à 400 euros, l'indemnité est donc exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS ainsi que d’impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, le salarié doit obligatoirement fournir un justificatif de paiement ou une déclaration sur l’honneur à son employeur.

Comment est versé le forfait mobilité durable ?

En ce qui concerne le versement de cette indemnité, l’employeur a la possibilité de la verser directement sur le bulletin de salaire ou bien sous la forme d’un “titre-mobilité”. Dans le cas où l’indemnité est versée en titre-mobilité, certaines conditions encadrent son utilisation. En effet, ces titres peuvent seulement être utilisés pour les dépenses suivantes : 

  • Carburant pour le covoiturage (utilisable en station-service)
  • Frais de recharge à une borne électrique
  • Frais liés au covoiturage pour les passagers
  • Dépenses pour l’achat, la location ou les frais d’entretien d’un vélo (classique ou à assistance électrique)

Peut-il être cumulé avec d’autres dispositifs ?

L’un des avantages supplémentaires du forfait mobilité durable est qu’il peut être cumulé avec d’autres dispositifs déjà en place. En effet, ce forfait est cumulable avec le remboursement à 50% de l’abonnement de transport en commun ou bien la prise en charge des frais de carburant. La possibilité de cumuler les dispositifs est cependant soumise à certaines limites d’exonération : 

  • Avec les frais de carburant : le montant de l’exonération reste à 400 euros par an dont 200 euros au maximum pour les frais de carburant. 
  • Avec la prise en charge partielle de l’abonnement de transport en commun : le montant du forfait mobilité durable sera égal à la différence restante entre le coût du remboursement de l’abonnement et le plafond maximal de 400 euros d’exonération.

A noter : dans le secteur public, le forfait mobilités durables ne peut être cumulé avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun.

Les dispositifs concernant les véhicules électriques

Pour les salariés qui disposent d’un véhicule électrique, le forfait mobilité durable permet de bénéficier d’une prise en charge des frais de recharge par l’employeur dans la limite des 400 euros. La prise en charge des frais concernent plusieurs types de voitures : électriques, hybrides rechargeables, à hydrogène.

Un sujet au coeur des négociations annuelles obligatoires

Chaque année, dans les entreprises employant plus de 50 salariés sur un même site, des négociations obligatoires sont organisées. Ces négociations concernent l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (QVT). Désormais, le forfait mobilité durable fait donc pleinement partie des différents sujets débattus au cours des négociations. Pendant ces négociations, la question des trajets entre le domicile et le lieu de travail est donc abordée ainsi que d’autres sujets liés : 

  • Aménagement des horaires
  • La question du télétravail
  • La favorisation de la mobilité durable : vélo, covoiturage…
  • Prise en charge des frais de déplacement

L’objectif de ces discussions est d’arriver à l’instauration de mesures pour : 

  • Réduire le coût de la mobilité
  • Inciter à utiliser des modes de transports durables
  • Fixer une prise en charge des frais de mobilité

Dans le cas où les négociations ne mènent pas à un accord, un Plan de Mobilité sera obligatoirement imposé à l’entreprise.

Le forfait mobilité durable : un point essentiel pour la qualité de vie

Pour changer efficacement nos habitudes au quotidien, les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer. En effet, afin d’inciter un maximum de personnes à emprunter des moyens de transport plus propres et respectueux de l’environnement, il est essentiel de mettre en place des incitations financières pour faciliter le passage à une mobilité douce. Afin de réaliser des déplacements plus propres et respectueux de l’environnement, il peut être nécessaire d’investir dans un nouveau véhicule électrique, ce qui représente un certain budget. Pour que cette opération soit la plus intéressante possible, la mise en oeuvre du forfait mobilité durable permet de réduire le coût de cet investissement. 

Grâce à ce forfait mobilité durable, de plus en plus de personnes sont donc incitées à changer durablement leurs habitudes de déplacement au quotidien. La mise en place de ce dispositif est donc bénéfique pour les salariés comme pour les entreprises puisque cela s’inscrit parfaitement dans leurs engagements RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) et la QVT (Qualité de Vie au Travail). Cette disposition va avoir un impact direct sur le bien-être, la motivation et la fidélité des employés. Plus qu’une mesure pour l’environnement, le forfait mobilité durable est donc avantageux à de nombreux niveaux.

Un système avantageux pour tous

Pour qu’il soit mis en place dans toutes les entreprises, les pouvoirs publics proposent donc un système avantageux pour les salariés comme les employeurs. En effet, avec ce système, les employés peuvent ainsi repenser leurs déplacements au quotidien sans que cela n’ait des répercussions importantes sur leurs finances. Grâce au forfait mobilité durable, les personnes employées bénéficient ainsi d’une véritable aide pour s’inscrire dans la tendance de l’écomobilité. Ce changement de moyen de transport pour leur quotidien sera particulièrement profitable pour le bien-être des salariés ainsi que pour leur santé.

Du côté des sociétés, ce forfait présente également des avantages économiques puisqu’il permet d’exonérer des impôts une partie des frais de trajet de leurs salariés. La mise en application de cette mesure permet également aux employeurs de verser une sorte de prime à leurs employés, et ce sans avoir à payer de cotisations sociales dessus. Un élément qui n’est donc pas négligeable pour les finances des sociétés. 

Plus largement, la mise en place du forfait mobilité durable dans les entreprises permet de repenser la circulation, notamment dans les zones urbaines qui sont de plus en plus saturées par le trafic automobile. L’incitation aux changement de nos habitudes de déplacement permet de fluidifier la circulation et donc de réduire la pollution dans les villes. En ce sens, le forfait mobilité durable a des conséquences sur l’ensemble de la société et participe à l’amélioration des conditions de vie dans les zones urbaines. 

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