Voyages annulés : pas de remboursement pour les clients
Début juillet, l’UFC-Que Choisir et la CLCV ont contesté l’autorisation accordée aux voyagistes de proposer un avoir ou un bon d’achat à leurs clients. Le Conseil d’État a tranché et ne leur donne pas raison. L’ordonnance du 25 mars ne sera donc pas suspendue.
Qui doit soutenir financièrement les voyagistes : les consommateurs ou l'État ?
Affaire des voyages annulés la suite ! Les compagnies sont lourdement impactées par la crise économique et sanitaire et supplient désormais leurs clients d’accepter les avoirs et les remboursements en différé. Aussi, afin de préserver leur trésorerie, le gouvernement a pris une ordonnance le 25 mars 2020 afin de permettre aux tour-opérateurs et aux agences de voyage de proposer aux clients dont le séjour ne peut se réaliser à cause du Covid-19, un bon d'achat ou un avoir valable 18 mois.
Cette ordonnance a valu à la France de se faire tirer les oreilles par Bruxelles. Début juillet, elle a lancé une procédure d'infraction à son encontre ainsi que neuf autres pays de l'Union européenne pour défendre le droit des voyageurs à se faire rembourser en cas d'annulation de leurs séjours en raison du coronavirus. De leur côté, l’UFC-Que Choisir et la CLCV (Consommation Logement Cadre de vie) ont décidé de saisir le Conseil d'État. Elles estiment en effet que c’est l’État et non les consommateurs qui doit soutenir financièrement les voyagistes.
Le Conseil d'État déboute l’UFC-Que Choisir et la CLCV
Peine perdue pour les deux associations de consommateurs puisque le Conseil d'État a rejeté leur recours contre l'ordonnance du 25 mars. Saisi en référé le 7 juillet, le juge a estimé « sans qu'il soit besoin d'examiner l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité » de cette ordonnance, que la « condition d'urgence » n'était pas « remplie » lit-on dans la presse. Par conséquent, le Conseil d’État a débouté les deux associations, dans une ordonnance datée du 17 juillet, rendue publique lundi.
L’UFC-Que Choisir et la CLCV n'ont apporté « aucun élément précis sur la gravité des conséquences que ce dispositif entraînerait pour les consommateurs dont ils défendent les intérêts ». Pour rappel, 7.100 voyagistes immatriculés en France rencontrent des difficultés de trésorerie inédites en raison d’un nombre énorme d’annulations. Seule consolation pour les consommateurs qui espéraient se faire rembourser rapidement leur avoir, ils pourront quand même toucher leur argent passé 18 mois. Patience !
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