Contrôle technique pour les motos : pas en janvier 2022

Le gouvernement abandonne le contrôle technique pour les motos

Le gouvernement français avait déjà obtenu, auprès de Bruxelles, un délai supplémentaire de deux ans pour appliquer la directive européenne sur le contrôle technique pour les motos et autres cyclomoteurs. Alors qu’elle devait entrer en application le 1er janvier 2020, il était prévu qu’en France le contrôle technique pour ces engins serait devenu obligatoire au 1er janvier 2022.

L’Union européenne voulait en effet que soient transposées aux motos les règles qui s’appliquent aux voitures : un contrôle technique tous les deux ans. Mais les motards et leurs fédérations se sont levés contre le principe, et ont obtenu gain de cause. La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a confirmé, dans un communiqué de presse publié le 14 avril 2021, que le gouvernement a écouté leurs revendications et déclare qu’il serait impossible d’appliquer au 1er janvier 2022 la directive européenne.

Contrôle technique pour les motos : partie remise ou conflit Paris-Bruxelles ?

En ne respectant pas le délai accordé par Bruxelles pour la mise en application de la directive européenne, toutefois, la France ouvre un potentiel conflit : la Commission européenne pourrait décider de sanctions financières à l’encontre de l’Hexagone qui n’a pas respecté les délais à deux reprises.

Difficile toutefois de dire quelle sera l’issue du conflit, si celui-ci a lieu : il se pourrait que la France soit finalement contrainte d’imposer le contrôle technique aux motos dans les années à venir, ne pouvant se soustraire aux directives européennes indéfiniment. 

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