Pas de délais doublés pour les PV durant le confinement

Jean-Baptiste Le Roux - publié le 18/11/2020 à 13:55

Parmi les différences notables entre les deux confinements, celle-ci pourrait en intéresser plus d’un. Il n’y aura pas de doublement des délais pour régler une amende, durant ce confinement.

Voiture radar
Pendant le premier confinement, le délai pour régler un PV était passé à 90 jours.

Réglez vos PV dans les temps !

Vous êtes prévenus. Si jamais vous commettez une infraction durant ce confinement, il faudra régler l’amende dans les temps réglementaires. Car il n’y aura pas de temps additionnel. Le site d’information automobile, Caradisiac, a expliqué qu’à la différence du premier confinement, il n’y aurait pas de doublement du temps pour régler un PV, cette fois-ci.

Lors du premier confinement, le délai réglementaire pour régler une amende était passé de 45 à 90 jours. Une mesure destinée à ne pas trop pénaliser les personnes qui étaient alors parties se confiner hors de leur résidence principale. Une situation un peu délicate lorsque l’on veut régler un PV dans les temps. Les pouvoirs publics ont estimé qu’avec ce nouveau confinement, la mesure n’était pas nécessaire.

Les différents délais pour régler une amende

Concrètement, on dispose donc de 45 jours pour régler une contravention ou une amende forfaitaire délictuelle, à partir de la date figurant sur l’avis. Ou bien de 30 jours pour payer une amende forfaitaire reçue en courrier simple. Ou encore de trois mois pour payer une amende forfaitaire majorée envoyée en recommandé. Mais pas un jour de plus.

Les délais inchangés concernent également la contestation d’un PV. Vous disposez ainsi de 45 jours pour contester une infraction. Enfin, le délai est également de 45 jours dans les cas où une entreprise devrait désigner un conducteur ayant commis une infraction au Code de la route, au volant d’une voiture appartenant à la société.

À lire aussi J’ai oublié de payer une amende, que faire ?

Réduisez vos factures grâce à nos conseils voyages
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En m’inscrivant, j’accepte les C.G.U. et de recevoir les newsletters de Radins.com par email.