Comment demander un renouvellement de découvert ?

Alexis Guiot - publié le 02/10/2019 à 18:00

Quelle que soit la banque dans laquelle vous ouvrez votre compte bancaire, une autorisation de découvert est généralement comprise dans votre contrat. Cette condition correspond à un crédit à court terme pour lequel la banque vous autorise à avoir un solde négatif dans une certaine limite. En effet, au-delà du montant de découvert autorisé, les intérêts à verser sont plus élevés. Les conditions du découvert sont, généralement, fixées pour une année et sont renouvelables. Selon les termes de votre contrat, le renouvellement de votre découvert peut être automatique. Si vous souhaitez modifier le montant de découvert ou bien l’annuler totalement, il est nécessaire d’en informer votre banquier par un courrier recommandé.
 

Qu’est-ce que le découvert bancaire ?

Fonctionnement du découvert 

Pour savoir si un découvert autorisé est possible, il faut se référer à la convention de votre compte. Ce document définit le montant plafond et la durée maximale du découvert selon la situation financière et les revenus de chaque client. Parmi les conditions du découvert, il faut savoir qu’il n’est pas possible d’être à découvert pendant plus de 90 jours consécutifs. En général, les conditions du découvert autorisé sont valables pour une année. A la fin de cette période, la banque peut décider du renouvellement ou non du découvert accordé à chaque client.

Peut-on ajuster son découvert autorisé ? 

Exceptionnellement, vous pouvez demander à votre banquier d’ajuster les conditions du découvert. En l’informant suffisamment en amont par un courrier recommandé, votre banquier pourra accepter de modifier le niveau de votre découvert pour une certaine durée. Pour que cet ajustement soit accepté, il est nécessaire que votre demande soit justifiée. 
 

Quels sont les frais liés au découvert ?

Solde négatif autorisé

La plupart des conventions de compte prévoit un découvert autorisé, cela permet aux clients de continuer à payer malgré leur solde négatif. Dans le cas où vous êtes dans cette situation, il faut savoir que des frais sont tout de même facturés malgré le fait que ce découvert soit autorisé. En effet, à chaque découvert, des agios sont facturés par l’établissement bancaire. Le montant de ces agios dépend du taux appliqué par chaque établissement. D’une banque à l’autre, les taux d’intérêts sont variables ce qui implique une facture différente selon la banque choisie. Pour éviter les abus, l’état prévoit un taux légal que les banques ne peuvent dépasser. 

Au niveau du coût de ces frais, on distingue 2 types d’agios : forfaitaires et proportionnels. Dans la quasi-totalité des banques, un minimum d’agios forfaitaires est facturé dès lors que le client se retrouve en situation de découvert. A ces agios forfaitaires, s’ajoutent des agios proportionnels. Ce type d’agios est calculé en fonction du montant du découvert, de la durée et du Taux Annuel Effectif Global (TAEG). 

Dépassement du découvert autorisé

Dès lors que vous dépassez le niveau de découvert autorisé, des frais supplémentaires sont facturés. En effet, en plus des agios prévus pour le découvert autorisé, des agios avec un taux majoré sont appliqués sur le montant dépassé de votre découvert autorisé. Selon les banques et les conditions de la convention de compte, d’éventuels frais de forçage et commissions d’intervention peuvent venir alourdir la facture. Dans le cas où vous êtes dans une situation de surendettement, vous êtes exposés à d’importants risques : 

  • Frais d’incidents de paiement supplémentaires
  • Inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
  • Clôture du compte bancaire
     

Comment obtenir un renouvellement de découvert ?

Chaque année, les banques font le point sur les conditions de votre convention de compte et modifient éventuellement le niveau de découvert autorisé. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’un renouvellement ou bien d’une révision de votre découvert. Dans le cas où le client est en situation de fragilité financière, la banque peut décider d’annuler complètement l’autorisation de découvert voire même de rompre le contrat. 

Renouvellement du découvert

D’une année sur l’autre, les conditions de la convention de compte peuvent être modifiées. Cependant, si votre situation ne change pas, il est probable que les termes de votre contrat ne soit pas modifiés. Ainsi, le renouvellement annuel de votre découvert autorisé peut être appliqué automatiquement par la banque.

Révision du niveau de découvert

Chaque année, les banques se réservent le droit de réviser le niveau de découvert. De ce fait, l’autorisation de découvert autorisé peut être révisée à la baisse ou à la hausse en fonction de la situation du client. Dans le cas où la banque décide d’une baisse du montant ou de la durée du découvert, le client a la possibilité de s’y opposer s’il juge la décision abusive. Pour cela, il est nécessaire de saisir un médiateur bancaire ou d’engager un procès civil.

A tout moment, le client a la possibilité de demander à son banquier de revoir le niveau de son découvert. Pour cela, il est nécessaire d’en faire la demande par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception. Dans le cas où le client demande une extension de son découvert autorisé, il est nécessaire de le justifier précisément. Le client a également la possibilité de demander à sa banque une suppression totale de son découvert autorisé. 

Résiliation de l’autorisation de découvert

La demande d’annulation de découvert autorisé peut donc être une volonté émise par le client. A l’inverse, la banque peut également décider de ne pas renouveler le découvert autorisé, une décision justifiée par des abus trop nombreux de la part du client ou si la situation financière de ce dernier est préoccupante. Dans les cas les plus critiques, la banque peut mettre fin au contrat avec son client, tout en respectant le délai de préavis prévu. Comme pour la révision du découvert, les clients peuvent contester la décision du non-renouvellement d’autorisation de découvert en saisissant le médiateur bancaire ou en recourant à une procédure judiciaire. 
 

Les points importants du découvert autorisé

Dans chaque banque, les conditions du découvert autorisé sont fixées par la convention de compte. Dans ce contrat signé par la banque et le client, on retrouve différentes informations : 

  • Limite du découvert autorisé
  • Coût de l’autorisation de découvert
  • Motifs d’annulation de l’autorisation de découvert
  • Frais en cas de dépassement du montant et de la durée de découvert autorisé
  • Conditions pour demander une révision du découvert permanent ou une demande de découvert exceptionnelle

 

En fonction des établissement bancaires, les conditions concernant le découvert autorisé peuvent fortement varier. Dans le cas où les conditions proposées par votre banque ne vous conviennent pas, n’hésitez pas à comparer les différentes offres proposées sur le marché et changez de banque.
 

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